Dons et mécénat

Loi n°2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Afin d’inciter les particuliers souhaitant soutenir une œuvre ou une association leur tenant à cœur, la loi du 1er août 2003 offre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôts de 66 %


1. Qu’est-ce que la loi Aillagon de 2003 ?
Les versements et dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable lorsqu’ils sont effectués au profit d’organisme publics ou privés, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour principale activité la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’exposition.

Les dons des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60% des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. L’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

2. Quels en sont les avantages ?
S’agissant de dons, il est précisé que sont seuls visés les versements effectués à titre gratuit, sans contrepartie au profit de leur auteur. Tout donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de son don retenu dans la limite de 20% de son revenu imposable, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un don en nature.

3. Et avec Activ’Art ?...
Activ’Art est une association reconnue d’intérêt général et ouvrant droit à l’avantage fiscal. Faire un don à notre association nous permet de monter et de concrétiser des projets engagés qui nous tiennent à cœur. Votre contribution est un acte en faveur de la démocratisation culturelle. Il est également votre témoignage de soutien à des projets menés par des jeunes animés par une même passion sans faille pour la Culture et son partage. 
Afin de devenir vous-même acteur de projets culturels et de pourvoir à leur élaboration, il vous suffit d’envoyer un chèque à l’ordre de l’Association Activ’Art.

Alors, n'hésitez plus ! 

Pour plus d’information sur la législation relative au mécénat culturel :

 Marie-Elisabeth Maille
Présidente de l’association Activ’Art
15, rue de Noailles 
60240 CHAUMONT-en-VEXIN
activart@live.fr 

 Le site de la mission mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication :
  http://www.mecenat.culture.gouv.fr

 Direction générale des Finances Publiques
  Direction des services fiscaux
  Division législation et contentieux
  29, rue du Docteur Gérard
  60018 BEAUVAIS CEDEX
  Téléphone : 03.44.79.54.22